Maryvonne Deniaux


Autre nom possible de la personne recherchée:
Maryvonne Dulin
De: Maryvonne DENIAUX, épouse DULIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Maryvonne DENIAUX, épouse DULIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Deniaux (Maryvonne, Berthe), épouse Dulin
président de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Maryvonne Deniaux, épouse Dulin
conseiller à la cour d'appel de Chambéry (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.